SOS:problème d'amplitude du bus pour Le May

voici quelques infos:

REGLEMENTATION SOCIALE UN SEUL CONDUCTEUR

DUREE DE CONDUITE CONTINUE :
Un conducteur seul ne peut conduire plus de 4h30 sans interruption le jour et 4h la nuit (de 22h à 7h). Il doit bénéficier d'une pause au moins égale à 45mm à l'issue de ce temps de conduite ou de plusieurs interruptions de 15 mm réparties dans cette période de 4h30 de conduite et dont le total doit atteindre également au moins 45 mm.

DUREE DE CONDUITE JOURNALIERE :
Le temps de conduite journalière est limité à 9h. Néanmoins, il est possible de le prolonger jusqu'à 10 heures, 2 fois par semaine.

AMPLITUDE :

L'amplitude est la durée séparant la prise de service de la fin de service, lors d'une journée de travail d'un conducteur. Cette amplitude doit êre normalement inférieure à 14 h
Mais il ne faut pas oublier que le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge, et qu'il la terminera après vous avoir déposé au retour.
Si l'amplitude du parcours prévu conduit à une amplitude supérieure, il devra être prévu la mise à disposition par le transporteur d'un personnel supplémentaire, sauf s'il y a interruption du voyage.

TEMPS DE REPOS JOURNALIER DES CHAUFFEURS

Le temps de repos journalier est de 11h concécutives, pouvant être réduit à un minimum de 9 h, 3 fois par semaine.

CONDUCTEUR EN DOUBLE EQUIPAGE

La loi française indique qu'en équipage de 2 conducteurs, l'amplitude maximale de la journée de travail est de 18h.
Si l'amplitude du parcours prévu conduit à une amplitude supérieure, une interruption du voyage devra être prévue, ou la mise à disposition par le transporteur d'un troisième chauffeur (coût supplémentaire).

Amplitude : Interruption du décompte
Le décompte de l'amplitude est interrompu si le ou les conducteurs bénéficient d'une pause continue de 9 h pendans laquelle ce personnel est au repos (chambre, couchette à bord d'un ferry-boat ou d'un véhicule à l'arrêt).
Au cours de cette période, les conducteurs ne doivent exercer aucune activité.

m57 a écrit:Amplitude : Interruption du décompte
Le décompte de l'amplitude est interrompu si le ou les conducteurs bénéficient d'une pause continue de 9 h pendans laquelle ce personnel est au repos (chambre, couchette à bord d'un ferry-boat ou d'un véhicule à l'arrêt).
Au cours de cette période, les conducteurs ne doivent exercer aucune activité.

Merci pour ces infos
Est-ce que ça veut dire qu'une solution pour nous (dans le cadre d'un GPN), c'est de payer au chauffeur une chambre d'hôtel le samedi pendant 9h (genre 15h-minuit).
Comme ça, on part de la fête de nuit à l'heure qu'on veut et on peut revenir dès 8h pour le début des GPN ???

Super m57, et pour 2 chauffeurs.
Au fait Mr ROBERT, le conseil régional n'a pas de compétance en matière de législation routière, il faut voir un député pour cela.

Joel a écrit:Super m57, et pour 2 chauffeurs.

CONDUCTEUR EN DOUBLE EQUIPAGE

La loi française indique qu'en équipage de 2 conducteurs, l'amplitude maximale de la journée de travail est de 18h.
Si l'amplitude du parcours prévu conduit à une amplitude supérieure, une interruption du voyage devra être prévue, ou la mise à disposition par le transporteur d'un troisième chauffeur (coût supplémentaire).

Bonjour à Joel
Merci de ta réponse.
J'avais profité d'une réunion au Conseil Régional dont une partie portait sur l'organisation des transports en Pays de la Loire Mais je leur avais demandé de transmettre au Ministère sachant bien que le Conseil régional n'a pas le pouvoir de modifier les lois.
Mais en principe, la plus grandes partie des politiques se connaissent et peuvent transmettre aux personnes compétentes en la matière.

législation aberrante tout simplement... lorsqu'on sait que des lignes telles que Eurolines roulent en permanence avec un système de relais sur toute l'Europe...
est-ce que les différentes fédérations ou unions sont intervenues à ce sujet auprès des pouvoirs publics ?
il reste éventuellement aussi comme solution l'appel à la solidarité des autres transporteurs qui peuvent encore se déplacer le soir pour répartir les musiciens dans des bus incomplets...à voir si c'est envisageable

l ideal aurai ete que le concert du samedi se passe sur le meme site que le dimanche, de meme pour les "dortoirs" ainsi le probleme de bus pour ceux qui viennent de loin, aurai ete moins prise de tete.

Je sais, je suis pas dans le bon post, mais avec tous les frais que ces concours engendre pour des amateurs comme nous tous et le casse tete pour "le transport" les gpn et concours regionaux ont du soucis a se faire...

tout augmente aujourd hui la moindre fetes ou evenements prennent des proportions enormes!!!!

bon courage les amis, j espere que vous trouverez une solution.

si je comprend bien, ca ne devrait pas nous poser de problème, arrivant de Laigné (1h de route) on dépose le car le matin (10h), pas d'utilisation de la journée (donc en gros 10h de repos) jusqu'au départ à la fête de nuit.
non ???