PROBLEME DE DROIT ???

Je me retrouve devant une situation nouvelle qui m'oblige à réfléchir un peu. Avant de me renseigner à la SACEM qui me répond un peu à côté (j'vais encore me faire interpeler moi), j'aimerais savoir si certains ont déjà du vécu!

Prochainement je propose de monter un intermède de Tambours avec 2 morceaux (+ un bis au cas où) lors d'un concert.
On doit être entre 15 et 20 ou plus encore.

bref j'ai envie de faire des marches très visuelles mais tous les musiciens n'ont pas les mêmes niveaux et ma volonté est de faire participer tout le monde. C'est pour cela que ça sera plus visuel que technique : certains roulements seront remplacés par des coups de baguettes. Je suis donc obligé de faire des arrangements.
D'un point de vue législation, comment cela se passe-t-il ?

deuxième situation : j'ai fait des compositions mais à la Sacem, quand je me suis renseigné, il fallait présenter un répertoire de 15 morceaux environs avec en plus une certaine participation financière. Je ne souhaite pas que,... le peu que j'ai fait me génère une rente et me coûte de l'argent mais pour l'instant je ne diffuse rien de peur d'être copié, puis que d'autres s'accaparent les "oeuvres" pire que cela se retourne contre moi.

Si certains le font, comment faîtes-vous ?

ps : La finalité au départ : c'est de proposer des morceaux en "free" à d'autres si cela les intéresse tout simplement !

Concernant la première question :
Si tu arranges un morceau déjà protégé - rien ne l'empêche mais tu ne pourras le déposer qu'avec la bénédiction des ayants droits d'origine, c'est à dire le compositeur et l'éditeur. En d'autres termes il doivent te céder un droit d'arrangeur, lequel se situe par convention SACEM à 1 douzième des droits générés. Si les ayants droits ne t'accordent pas ce droit (c'est le cas à 99,99 pcent !), rien à faire. Tu pourras interpréter la pièce mais les droits générés reviendront à 100% aux ayants droits d'origine. Et bien entendu il t'est interdit d'en faire commerce. C'est pourquoi par exemple j'ai diffusé gratuitement mon "medley" du centenaire UFF. Je ne suis qu'arrangeur des titres, non le compositeur.
En ce qui concerne ton éventuelle adhésion à la SACEM, il faut être compositeur de 5 pièces originales qui aient été interprétées en public 5 fois dans une période de plus de 6 mois. Les programmes de concert sont suffisants pour le prouver.
Ou alors il suffit d'une seule pièce enregistrée sur un CD. La participation financière n'est guère que le droit d'adhésion, une seule fois pour toute la vie !
Dans tous les cas, les arrangements d'oeuvres déjà existantes ne peuvent pas être retenues pour l'adhésion.

Sinon, s'agissant de la propriété intellectuelle des oeuvres, le dépot SACEM n'a pas force de loi. Toute forme de preuve est susceptible d'être retenue si un arbitrage judiciaire à lieu. Autrement dit, il faut pouvoir prouver l'antériorité de ta composition si un tiers te copie ta musique.
Pour cela il y a une bonne combine : tu glisses les partoches dans une enveloppe que tu postes en recommandé à toi-même. Une fois reçue, tu n'ouvres surtout pas l'enveloppe et la range dans un endroit sur.
Si jamais tu rencontres un problème, le cachet de la poste prouvera la date à laquelle les pièces existaient déjà par rappport à celles de ton éventuel "plagieur".
Simple mais efficace. Cela permet de protéger tes oeuvres en l'attente d'une éventuelle adhésion à la SACEM.

J'ai le chef de ma bf qui a composédes chansons de variétés (hors bf) pour son groupe mais il m'a dit niveau SACEM, si c'est lui le compositeur, il a le droit soit de ne pas adhérer à la SACEM, soit de le jouer lui-même librement.

D'après ce que j'ai compris de ton problème, c'est que tu es le compositeur mais que tu veux adhérer à la SACEM, après, voir les compositeurs comme tamino pour le reste.

Pour ce qui est de ton concert, à mon avis, comme tes tambours n'ont pas tous le même niveau, tu fais trois pièces: une pour les gars qui ont le niveau le plus haut, une pour les "débutants" et une commune pour aussi donner envie aux "débutants" de vouloir appronfondir leur connaissance en tambour.

En tout cas, je te souhaite bonne chance pour la suite.

Fredy => Tamino
merci pour l'idée du courrier en recommandé.

La finalité n'est en aucun cas de se faire de l'argent au concert avec des morceaux à adapter pour l'occassion !
Avant on jouait le morceau tel qu'il était écrit et pour une fois ce ne sera pas possible puisque je vais le simplifier. Pourtant cela sera quand même le nom du compositeur d'origine qui sera annoncé moi j'ai rien à gagner la dedans à part montrer au public quelque chose de simple et bô

Tiens à la Sacem, je n'ai pas entendu la même chose, ça me rassure! sinon c'est vrai pour la participation financière, c'est ce que j'ai entendu !...

Fredy =>Syl64
nan, nan ! je ne veux pas forcément adhérer à la Sacem, je veux jouer mes morceaux "libres" (sans volonté de récupérer de l'argent dessus) et même les passer aux autres qui le souhaitent sans avoir d'ennuis si certains me copient et se retournent contre moi !
Un peu sur le principe du logiciel libre, quoi !

Le recommandé est une solution, mais sa recevabilté comme preuve dépendra surtout du juge en cas de problème de paternité de l'oeuvre (qui sait, si un jour tu te fais piquer ton morceau par Mickael Jackson, cela risque de ne pas suffir).
Il y a d'autres solutions, payantes, comme déposer tes oeuvre chez un notaire, ou les faire enregistrer sur un site tel que
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].

Il existe des licences équivalentes aux logiciels libres pour la musique. Quelques informations sur [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Fredy => gadjou :
Merci, Merci, Merci, Merci, 1000 Merci et ... Merci
C'est super

gadjou a écrit:

Le recommandé est une solution, mais sa recevabilté comme preuve dépendra surtout du juge en cas de problème de paternité de l'oeuvre (qui sait, si un jour tu te fais piquer ton morceau par Mickael Jackson, cela risque de ne pas suffir).
Il y a d'autres solutions, payantes, comme déposer tes oeuvre chez un notaire, ou les faire enregistrer sur un site tel que
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].

Dans ce cas autant adhérer à la Sacem...

Sauf que la sacem impose les 5 oeuvres et tout le tintouin. Le notaire ou la snac sont juste des dépositaire que ne se soucient pas du contenu tout en te permettant une protection juridique acceptable, mais pas la distribution des droits. Ideal si on compose pour le plaisir sans vouloir faire de "commerce". C'est clair que pour un professionel comme toi Tamino, la sacem est mieux adaptée.

Cela dit, je ne suis même pas compositeur, je m'interesse surtout aux droits d'auteurs dans le cadre de logiciels informatiques, je ne suis certainement pas la personne idéal pour donner des conseils dans ce domaine, mais juste quelques trucs.

Dernière édition par le Lun 19 Juin 2006 - 11:21, édité 1 fois

La Sacem : quand je vois que si je souhaite me protéger tout en diffusant gratuitement mes créations, cela me coûte 113€ c'est cher payé pour entendre ses oeuvres jouées par d'autres, nan ? en tout cas moi ça me freine sur le principe

sans trop vouloir m'avancer, je pense savoir ce que voulait dire Tamino.

Un notaire va encore te faire payer plus cher que ça, en plus le prix dépendra de son intégrité ou de ses compétences.

fredy =>Chevalier Blanc & Tamino

Voui c'est comme cela que je l'ai compris mais là dans ce blabla land, je pose plus un pb de droit d'amateurs qui veulent distribuer en gratuit.
Pour les pros, c'est normal que la Sacem soient là car c'est leur gagne pain et je pense que cela ne répond pas à mon besoin.

Merci de votre aide, j'crois que je vais faire le recommandé et j'ai trouvé un site qui produit en licence libre. j'attends leurs infos

Oui, les services d'un notaire ou de la snac ne sont pas gratuits (et la snac est limitée à 5 ans, donc il faut régulièrement repasser à la caisse), et contrairement à la sacem, ne te rapporterons pas d'argent. Donc après 5 ou 6 oeuvres, la sacem est financièrement avantageuse.

Cependant, d'après ce que je ressens de leur site, les procédures de la sacem me semblent assez lourdes et restrictives et incompatibles avec une activité de "compositeur du dimanche" (ne prends pas ça négativement th0337, il n'y a rien de péjoratif la dessous, je suis moi même un musicien du dimanche )

moi !... vexé, naaaaaaaaaaan! ch'uis simplement un super compositeur du dimanche, d'ailleur ch'uis bête, si il y en a que cela intéresse de jouer des morceaux du dimanche, hein...

c'est vrai que pour moi c'est trop prise de tête ! les procédures pffffff !

Ma BF a présenté une de mes compos pour le morceau au choix du GPN de Marans il y a quelques années. Je m'étais renseigné alors auprès de la SACEM qui , après m'avoir expliquer qu'il fallait que je dépose x morceaux joués x fois en public , m'a orienté vers la SNAC... J'ai appelé plusieurs fois cette organisme mais toujours le répondeur... Un peu blasé par toutes ces démarches, je me suis rabattu vers le système du courrier recommandé...
J'ai demandé à certains compositeurs BF comment ils faisaient, ils m'ont bien expliqué mais eux sont des pros qui composent énormement et ils ont des diffuseurs pour la plupart. Très compliqué quoi...
Moi je ne veux pas gagner d'argent avec mes compos, elles sont sans prétentions. Je ne veux pas en faire un commerce, c'est pas mon boulot .Qu'on me copie, je m'en fout un peu, ma conscience est tranquille et je dirais même que ça pourrait être gratifiant!
Le problème est juste comment les diffuser... Je sais qu'il existe le site de Guyzmo mais j'ai pas réussi à dompter Finale! J'ai voulu enregistrer ma BF mais le son est très mauvais...
alors j'ai fini par abandonner la composition.
Le temps que j'y passais, je le consacre maintenant à naviguer sur ce forum!!!

C'est dommage de perdre un compositeur pour des problèmes de diffusion. Tes compos sont manuscrites?
Je pense que le but du site de Guyzmo étant de référencer les compositeurs, il ne verra pas de problème à ce que tu ne fasse figurer que les titres et une description de tes oeuvres et un moyen de te contacter.

Ayant apprécié les compositions de GHISLAIN, je lui avais demandé lors de leur dernier concert s'il souhaitait les faire classer par les Fédérations ce qui lui aurait peut-être permis d'en vendre plus.

GHISLAIN m'avais répondu qu'il voulait réfléchir,qu'il n'y tenait pas trop. Je 'avais pas insisté mais ma proposition tient toujours.

Lorsque des compositeurs (même jeunes )proposent des oeuvres de qualité, nous sommes intéressés.

Je te remercie d'ailleurs de l'interet que tu portes à mes compos .C'est pas que je n'y tiens pas Michel, je peux t'envoyer les conducteurs si tu veux, ce sont les éditions futurs éventuels qui me pose problème.

Jicelyn a écrit:

J'ai demandé à certains compositeurs BF comment ils faisaient, ils m'ont bien expliqué mais eux sont des pros qui composent énormement et ils ont des diffuseurs pour la plupart. Très compliqué quoi...
Moi je ne veux pas gagner d'argent avec mes compos, elles sont sans prétentions. Je ne veux pas en faire un commerce, c'est pas mon boulot .Qu'on me copie, je m'en fout un peu, ma conscience est tranquille et je dirais même que ça pourrait être gratifiant!
...
alors j'ai fini par abandonner la composition.
Le temps que j'y passais, je le consacre maintenant à naviguer sur ce forum!!!

Tiens c'est marrant ça me rappelle quelqu'un : MOI !
Ce qui me decoit c'est qu'on n'est pas les seuls à vouloir faire ça : abandonner.

ROBERT Michel a écrit:

Lorsque des compositeurs (même jeunes )proposent des oeuvres de qualité, nous sommes intéressés.

sinon "Mister Michel", cela en est où de ce que je t'ai passé il y a un an environ (comme par exemple "Marches Clics"), pour montrer à la CFBF ? laisses- tu tomber ou pas ? (un "jeune compositeur qui n'attend plus grand chose " comme le dit si bien Jicelyn) (aye!... on va encore me dire de ... à tous les coups)


et pour conclure grâce à toi gadjou, j'ai la réponse d'un site à qui cela ne pose pas de problème

voilà ce que je fais faire :
un courrier en recommandé à moi-même comme me l'a si bien conseillé Tamino puis un envoi à "Free-Scores.com"

voici leur réponse à mon mel :

"Free-Scores.com" <scores@free-scores.com>
Bonjour
si vous avez les partitions au format PDF il est possible de faire cette
diffusion librement sur free-scores.com
seul une autorisation de diffusion signée de votre part m'est nécessaire.

A votre disposition

Cordialement

VR

----- Original Message -----
From: "Fredy BURNEL" <fredy.burnel@wanadoo.fr>
To: <scores@free-scores.com>
Sent: Monday, June 19, 2006 2:17 PM
Subject: renseignements


> amateur, je cherche à diffuser mes compositions en "licence libre" afin de
> les faire partager sans volonté de récupérer de l'argent

MERCI MERCI MERCI au moins à vous 2, j'fais un essai pour voir ! on verra bien

ps : j'espère que vous ne voyez pas d'agressivité dans mes propos car il n'y en a pas, juste un peu de fatalisme et j'ai pas envie que les modérateurs me retombent dessus à chaque fois que je pleure en virtuel, sniffff !

Pour répondre à MR Freddy BUREL TH 0337, il sait très bien que les oeuvres qu'il m'avait données pour faire classer à la CFBF ont été présentées à la commission qui était présidée par Pascal LECUYER, Titulaire d'un Prix National Tambour et Clairon Basse, DE de percussion du Conservatoire de Nantes et Directeur de l'ecole de musique d'Indre et de la BF D'indre.

Ces marches ont été refusées par la Commission puisqu'elles comportaient au minimum une erreur d'écriture toutes les 2 mesures.

Je rappelle également que MT TH 0337 est venu jusque chez moi en moto après cette réunion reprendre ses partitions donc demander si je laisse tomber ou pas me parait un peu gros!

Fredy => Michel

Il y a confusion quelque part ???
c'est vrai que je t'ai effectivement donné mes partitions chez toi en mains propres avec beaucoup de naïveté et beaucoup d'espoir mais je n'ai jamais eu de retour et je n'ai jamais récupéré mes partitions chez toi !

Il y a un truc de pas cohérent! Pourquoi je te demanderais des nouvelles un an plus tard par le biais de ce forum car l'occassion s'est présentée si tu dis que j'ai déjà récupéré mes morceaux, et surtout si c'est pour m'annoncer là maintenant que je fais des fautes toutes les 2 mesures : cela aurait fait longtemps que j'aurais remédié au problème (sinon je m'aperçois que je suis bête comme cochon !...)

J'interprète globalement que je ne vaux pas grand chose (à condition au moins de le savoir !... que cela soit par toi ou par quelqu'un d'autre cela ne me dérange pas au contraire) et cela me motive à composer plus. Mais j'aimerai bien savoir où est-ce que j'ai fait des erreurs car à l'heure actuelle, je ne sais malheureusement pas où elles sont, j'ai beau me relire... et surtout le logiciel d'édition refuse toute progression à la moindre faute de temps. sur la syntaxe peut être ?
Un RDV s'impose pour analyser ces fameuses erreurs!

bref mon projet avance, c'est une bonne chose hey hey hey.
Mais je ne m'inquiète plus vraimment car ayant trouver un autre moyen de diffusion plus rapide et plus sûr apparemment, je vais faire relire mes morceaux par un ami, ex-musicien de la Garde Républicaine pour vraimment vérifier où sont les fautes. Néanmoins, j'insiste vraimment pour te revoir toi (chez toi ou chez moi pour boire un coups) ou bien Pascal LECUYER ou quelqu'un d'autre car partant du principe que j'ai fais des fautes : le top de la connerie serait de diffuser ces erreurs aux autres!

bref à bientôt ! et... je n'hésiterai pas à te contacter si cela traîne car il va falloir une conclusion à cette histoire comme il faut!

cher Fredy

j'ai effectivement souvenir d'avoir lu tes partitions lors d'une commission à Paris ou je crois me rappeler des erreurs d'écriture. Ont participé à cette lecture Gabriel Ferrand,Yvon Roussel et Fabien Bataille.Quelques semaines plus tard lors d'une répétion de BFF Fabien et moi même t'avions expliqué les érreurs ce qui explique peut-être que tu ne les retrouve pas si
tu les as corrigées . Mais revenons plutôt au sujet qui est "PROBLEME DE DROIT "
Pascal Lécuyer

Ben Zut zut et zut car en toute honnêteté je ne me souviens pas du tout où et quand nous avons parlé de mes partitions. Soit je suis vraiment C.., soit vous me confondez avec quelqu'un d'autre car Michel Robert a cité au départ Freddy BUREL. c'est pas tout à fait moi !
(Fredy Burnel)
Les morceaux en questions que j'avais passé à Michel étaient "Marche Clic" et "Mémoires à un Ami"
En tout cas je pensais sincèrement qu'il n'y avait rien de fait , comme je l'ai dit à Michel, pas de nouvelles, bonnes nouvelles.
De mon côté, je vous assure que je n'ai rien corrigé, je n'ai rien obtenu en retour. Rien de rien. Il y a un problème quelque part! je ne vais plus aux répètes de BFF depuis plus d'un an et demi. J'ai jamais eu l'occasion de vous parler de vive voix. A part Fabien que je connais de vu, j'ai pas le souvenir de connaître les autres personnes...